Le 26 septembre 2022, CAMPUT a annoncé la nomination de sa nouvelle directrice exécutive. Jocelyn Fraser, comptable professionnelle dotée d’une vaste expérience en matière de leadership, d’orientation stratégique et de relations avec les parties prenantes, est entrée officiellement en fonction le 1er décembre.
Elle est bien qualifiée pour ce qui sera un travail stimulant. Après un début de carrière en cabinet d’expertise comptable, « j’ai découvert le monde de la réglementation et de l’énergie par l’intermédiaire du Nova Scotia Utility and Review Board », explique-t-elle. Pendant près de dix ans, en tant que directrice des services de conseil financier et de gestion des risques, « je me suis principalement concentrée sur la réglementation des services publics, mais j’ai fait beaucoup de bénévolat au sein du réseau de CAMPUT, notamment en donnant des cours sur la réglementation de l’énergie de CAMPUT » [traduction].
Comme on peut le lire sur son site Wb, la mission de CAMPUT est d’« améliorer continuellement la réglementation en énergie et de services publics au Canada ».
Le nom de CAMPUT et des organismes qui l’ont précédé n’est peut-être pas connu de tous, mais ils font depuis longtemps partie intégrante de la scène évolutive de la réglementation des services publics canadiens. Ils remontent au début des années 1960, lorsque les membres de l’Association canadienne des commissaires d’utilité se réunissaient chaque année pour discuter de questions d’intérêt commun en matière de réglementation.
Son champ d’action s’étant élargi, l’Association a été réorganisée en avril 1976 et CAMPUT a vu le jour. Acronyme de l’Association canadienne des membres des tribunaux d’utilité publique, son objectif était de promouvoir la qualité de la réglementation des services publics au Canada en offrant à ses membres un forum pour l’échange d’informations et de points de vue. Les membres fondateurs ont organisé des assemblées générales annuelles dans leurs territoires de compétence respectifs.
CAMPUT a continué de croître en taille et en importance. En 2011, elle a adopté l’acronyme CAMPUT. L’admissibilité en tant que membre à part entière a été élargie à « tout tribunal, conseil, commission ou organisme canadien responsable de la réglementation économique d’un ou de plusieurs services publics dans sa province, son territoire ou son secteur de compétence, ainsi qu’à tout tribunal, conseil, commission ou organisme canadien du secteur de l’énergie qui prend des décisions contraignantes par le biais de processus juridictionnels ou quasi-judiciaires » [traduction].
« Alors que l’avenir énergétique du Canada est confronté à une réorganisation et à une transition vers un avenir de carboneutralité abordable et durable, les organismes de réglementation adoptent une nouvelle vision importante : trouver un équilibre entre les questions environnementales nouvellement définies et les responsabilités traditionnelles en matière de protection des consommateurs »
Aujourd’hui, CAMPUT poursuit son évolution en relevant de nouveaux défis. Alors que l’avenir énergétique du Canada est confronté à une réorganisation et à une transition vers un avenir de carboneutralité abordable et durable, les organismes de réglementation adoptent une nouvelle vision importante : trouver un équilibre entre les questions environnementales nouvellement définies et les responsabilités traditionnelles en matière de protection des consommateurs.
Au sein de CAMPUT, Mme Fraser sait que ces responsabilités seront difficiles à assumer, mais elle est prête. « Je suis revenue dans le monde de l’énergie grâce à mon merveilleux réseau de collègues », explique-t-elle. « Mais ce qui m’a attirée, c’est ma passion pour la résolution de problèmes et la possibilité de soutenir la collaboration dans cette industrie pour aider à surmonter les obstacles et à se concentrer sur une transition et une sécurité énergétiques réussies à long terme. Il y a de nombreuses années, l’un de mes pairs m’a décrite comme une personnalité « triple A ». J’ai toujours interprété cela comme Authentique, Accessible et Adaptable » [traduction].
La conférence de CAMPUT 2023, en mai 2023 a ajouté quelques « A » qui décrivent bien les défis que doivent relever Fraser et le secteur de la réglementation au Canada. Le thème de la conférence est Ambitious & Agile: New Regulatory Pathways for a Just Energy Transition (ambitieux et agile : nouvelles voies de réglementation pour une transition énergétique juste). L’objectif du programme a été résumé comme suit : « Le rythme de la transition énergétique s’accélère et, avec d’autres intervenants du secteur de l’énergie, les organismes de réglementation doivent être décisifs et agiles pour répondre aux attentes changeantes… nous remettons en question les croyances populaires concernant le rôle des organismes de réglementation de l’énergie et nous explorons des idées audacieuses et novatrices sur la façon dont nous pouvons nous adapter et développer de nouvelles voies vers une transition énergétique juste » [traduction].
Cela démontre clairement que le rôle des organismes de réglementation dans la transition énergétique du Canada n’est pas encore bien défini et qu’il y a des sujets importants qui devront faire l’objet de discussions sérieuses. Par exemple, accélérer l’innovation. « L’innovation est souvent décrite comme un élément essentiel de la transition énergétique », énonce le programme. « Les organismes de réglementation ont-ils un rôle à jouer dans l’accélération de l’innovation ? Si oui, de quoi s’agit-il ? (p. ex. mise à jour de l’approche réglementaire pour inciter les entreprises d’électricité à innover ? promotion de modifications législatives ? partenariats et collaboration ? encouragement des investissements dans l’innovation ?) » [traduction].
Un autre sujet est celui des alliances nécessaires pour atteindre la carboneutralité : Alors que des objectifs sectoriels en matière de gaz à effet de serre et d’énergies renouvelables existent dans de nombreux secteurs de compétence, « la réalisation de l’objectif de carboneutralité à l’échelle de l’économie canadienne d’ici 2050 pourrait nécessiter un niveau de coopération intersectorielle qui pourrait faire de concurrents historiques de drôles d’alliés » [traduction].
Pour s’attaquer à ces nouvelles questions et à ces nouveaux enjeux, l’approche de CAMPUT devra être créative. « Nos membres forment un groupe diversifié d’organismes de réglementation dont les mandats, les lois et les possibilités régionales varient », explique Mme Fraser. « J’ai besoin d’écouter et de m’adapter pour soutenir une composition diversifiée. Cela dit, je crois que dans le cadre de notre diversité, nous avons des expériences et des solutions qui peuvent servir de feuille de route pour nous améliorer tous. Nous devons vraiment être dans cette transition ensemble » [traduction].
« Le rythme de la transition énergétique s’accélère et, avec d’autres intervenants du secteur de l’énergie, les organismes de réglementation doivent être décisifs et agiles pour répondre aux attentes changeantes… » [traduction]
Afin de mieux comprendre comment le Canada pourrait réformer la législation sur les services publics pour tenir compte des obligations environnementales croissantes, en 2022, l’Association canadienne du gaz et Électricité Canada ont préparé une étude intitulée Net Zero : An International Review of Energy Delivery System Policy and Regulation for Canadian Energy Decision Makers1. Le document comprenait une feuille de route pour que le Canada puisse modifier et mettre à jour sa politique et sa législation en matière de réglementation des services publics.
Pour ce faire, le Canada doit créer un groupe de travail chargé d’élaborer des réformes législatives et politiques concrètes en vue de réduire les émissions et d’atteindre un niveau de carboneutralité durable. Ce groupe de travail serait fondé sur la collaboration : il réunirait des décideurs et des responsables de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que des gouvernements et des organismes autochtones et municipaux, des représentants du secteur, de la société civile et de l’enseignement supérieur.
Mme Fraser dit qu’elle est consciente de la nécessité de la collaboration. Elle est d’accord pour former un groupe de travail mixte pour faire mouche. « Je reconnais que les politiques fédérales nous ont donné des objectifs généraux, mais le secteur de l’énergie est principalement réglementé à l’échelle régionale », dit-elle. « J’aimerais voir une feuille de route indiquant où nous en sommes et où nous devons être, ventilée par province/territoire et par industrie, idéalement avec des solutions et des cibles proposées. Le fait de décortiquer les endroits où nous avons de la difficulté à atteindre nos objectifs pourrait nous donner un aperçu des obstacles que nous devons examiner et guider les décideurs vers des solutions ciblées » [traduction].
Elle est sur le point de commencer. « Les changements nécessaires sont difficiles à mettre en œuvre, même lorsque nous savons exactement ce que nous essayons de corriger », déclare-t-elle. « CAMPUT doit faire partie d’un exercice qui permette de comprendre ce qui motive les décisions des responsables de la réglementation, des services publics réglementés, des investisseurs non réglementés et des autres acteurs du marché dans tout le pays » [traduction].
Graham Chandler a passé une décennie dans le domaine de la finance d’entreprise et de la gestion du marketing énergétique. En tant qu’écrivain indépendant à temps plein, il s’est spécialisé dans les sujets énergétiques au cours des 20 dernières années.