Le secteur de l’énergie demande un groupe de travail national sur la réglementation

Les services publics d’énergie du monde entier s’efforcent de réimaginer les combustibles et les services énergétiques qu’ils offrent aux consommateurs dans le cadre des efforts déployés pour atteindre les objectifs de réduction des émissions prévus dans la législation. Un obstacle majeur à ces efforts au Canada réside dans notre législation sur les services publics. Telle qu’elle est conçue actuellement, cette législation limite la capacité des services publics canadiens à réaliser l’objectif de carboneutralité d’ici 2050 et d’autres ambitions.

Présentement, les obligations environnementales, y compris celles relatives à la réduction des gaz à effet de serre, ne sont pas activement prises en compte dans le processus décisionnel de nombreux organismes de réglementation des services publics, qui doivent respecter la législation sur les services publics de leur province ou territoire. Cela pose un défi, car le Canada et les pays du monde entier continuent de fixer des objectifs de réduction des émissions de plus en plus stricts. Au Canada, plus de 55 % de toute l’énergie utilisée par les consommateurs est acheminée par une infrastructure réglementée, et les organismes de réglementation économique provinciaux et territoriaux ont l’obligation légale de se concentrer sur la minimisation du coût final pour les consommateurs, et non sur la réduction des émissions. Cela signifie qu’à moins que des changements législatifs et politiques ne soient apportés pour permettre la prise en compte des efforts de réduction des émissions dans les activités des services publics, il restera extrêmement difficile d’atteindre les objectifs environnementaux.

Afin de mieux comprendre comment le Canada peut réformer la législation sur les services publics au pays pour répondre aux obligations environnementales de plus en plus strictes, l’Association canadienne du gaz et Électricité Canada ont préparé une étude intitulée : Net Zero : An International Review of Energy Delivery System Policy and Regulation for Canadian Energy Decision Makers (Carboneutralité : une revue internationale de la politique et de la réglementation des systèmes d’approvisionnement en énergie pour les décideurs canadiens du secteur énergétique). Elle présente des analyses de cas internationales (Australie, Royaume-Uni et États-Unis [New York]) et une feuille de route pour le Canada en vue de modifier et de mettre à jour les politiques réglementaires et la législation visant les services publics. L’étude a été financée par les deux associations avec le soutien de Ressources naturelles Canada, et a été rédigée par Gattinger and Associates.

Au cœur des conclusions du rapport, on peut lire que le Canada doit donner la priorité à la création d’un groupe de travail ayant pour mandat d’élaborer une réforme législative et politique concrète. Ce groupe de travail réunirait des décideurs et des organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que des gouvernements et des organismes autochtones et municipaux, des leaders de l’industrie, de la société civile et du monde universitaire, en vue de déterminer les obstacles politiques, législatifs et réglementaires. Les travaux d’un tel groupe de travail ne se substitueraient pas aux efforts existants en matière de réduction des émissions, mais servirait plutôt à les renforcer, à mieux les coordonner et à les consolider.

La principale caractéristique de l’approche qui doit évoluer consiste en le respect des rôles des gouvernements fédéral, provinciaux/territoriaux et municipaux ainsi que la prise en compte de la diversité des marchés de l’énergie dans l’ensemble du pays. Un tel processus serait collaboratif et transparent, et miserait sur l’expertise nécessaire pour le mener à bien.

Les conclusions de cette étude feront l’objet de discussions lors du Regulatory Forum (forum sur la réglementation) annuel d’Électricité Canada qui se tiendra à Vancouver le 4 mai. Les détails au sujet de ce forum sur la réglementation se trouvent ici.

CITATIONS :
« Si le Canada veut atteindre les objectifs de carboneutralité d’ici 2050, les entreprises énergétiques doivent avoir la liberté d’investir dans des solutions qui permettront d’y parvenir. Nous l’avons constaté avec de nombreuses entreprises d’électricité au Canada, qui doivent en faire davantage et plus rapidement pour accroître la capacité du réseau électrique et réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais qui se heurtent malheureusement à une législation dépassée. Ce rapport est publié à un moment crucial. Les décideurs politiques au Canada doivent porter une attention sérieuse aux recommandations qui y sont formulées, ainsi qu’aux exemples donnés par d’autres pays qui ont apporté des changements législatifs similaires. Électricité Canada accueille favorablement ce nouveau rapport et les conseils qu’il a à offrir. » [Traduction] – Francis Bradley, président-directeur général, Électricité Canada

« Depuis plus de 100 ans, l’industrie de l’approvisionnement en gaz naturel joue un rôle fondamental en veillant à ce que les Canadiens et Canadiennes aient accès à une énergie propre, abordable et fiable pour répondre à leurs besoins quotidiens. L’industrie s’est engagée dans une culture d’améliorations constantes, et cela comprend des investissements importants pour améliorer la performance environnementale et l’innovation. Les recommandations formulées dans ce rapport fourniront une orientation clé pour les services publics, les décideurs et les organismes de réglementation afin de s’assurer que l’environnement réglementaire est modernisé pour permettre à l’industrie de continuer à répondre aux besoins. L’industrie du gaz naturel se réjouit de continuer à mobiliser tous les intervenants pour faire progresser l’innovation énergétique et atteindre les objectifs environnementaux, tout en continuant à faire passer les besoins des clients en premier. » [Traduction] – Timothy M. Egan, président et chef de la direction de l’Association canadienne du gaz

À propos de l’ACG
L’Association canadienne du gaz (ACG) est le porte-parole du secteur canadien de l’approvisionnement en gaz, ce qui comprend le gaz naturel, le gaz naturel renouvelable (GNR) et l’hydrogène. Elle compte parmi ses membres des entreprises de distribution et de transmission d’énergie, des fabricants d’équipement ainsi que des fournisseurs de biens et services auprès du secteur. Les services publics membres de l’ACG sont de propriété canadienne et sont actifs dans huit provinces et un territoire. Les membres de l’ACG répondent à 38% des besoins énergétiques du Canada grâce à un réseau de plus de 573 000 kilomètres d’infrastructures souterraines. La polyvalence et la résilience de cette infrastructure lui permettent de fournir un approvisionnement en gaz diversifié et en constante évolution à plus de 7,3 millions d’abonnés représentant environ les deux tiers de la population canadienne. Les membres de l’ACG veillent à ce que les Canadiens et Canadiennes obtiennent l’énergie gazeuse abordable, fiable et propre qu’ils veulent et dont ils ont besoin. L’ACG s’efforce également d’améliorer constamment cette offre d’énergie gazeuse en favorisant l’innovation par l’entremise du fonds Gaz naturel financement innovation (GNFI).

À propos d’Électricité Canada
Les membres d’Électricité Canada produisent, transmettent et distribuent chaque jour de l’énergie électrique à des clients industriels, commerciaux, résidentiels et institutionnels partout au Canada. Qu’il s’agisse de services publics d’électricité à intégration verticale, de producteurs indépendants d’électricité, d’entreprises de transport et de distribution, de négociants en électricité, de fabricants et de fournisseurs de matériaux, de technologies et de services qui assurent le bon fonctionnement de l’industrie, tous sont représentés par cette association industrielle nationale.

Pour obtenir des détails à ce sujet, veuillez communiquer avec :
Aysha Raad
Directrice des communications
Association canadienne du gaz
news@cga.ca

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