{"id":2028,"date":"2018-12-14T10:33:48","date_gmt":"2018-12-14T15:33:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cga.ca\/energy-magazine-post\/making-the-most-of-the-usmca-through-cross-ownership\/"},"modified":"2023-08-08T15:06:22","modified_gmt":"2023-08-08T19:06:22","slug":"tirer-le-maximum-de-laeumc-par-la-propriete-croisee","status":"publish","type":"energy-magazine-post","link":"https:\/\/www.cga.ca\/fr\/energy-magazine-post\/tirer-le-maximum-de-laeumc-par-la-propriete-croisee\/","title":{"rendered":"Tirer le maximum de l’AEUMC par la propri\u00e9t\u00e9 crois\u00e9e"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Propri\u00e9t\u00e9 crois\u00e9e\u00a0\u00bb. <\/em><\/p>\n

Voil\u00e0 la r\u00e9ponse pragmatique \u00e0 une question que j\u2019ai pos\u00e9e \u00e0 Peter Morici1<\/sup>, aujourd\u2019hui professeur en affaires internationales \u00e0 la R.H. Smith School de l\u2019University of Maryland, mais \u00e0 l\u2019\u00e9poque directeur du Canadian-Amercian Center de l\u2019University of Maine<\/em>. Ma question \u00e9tait la suivante\u00a0: pourquoi, si le Canada et les \u00c9tats-Unis ont pu n\u00e9gocier un Pacte de l\u2019automobile pour g\u00e9rer le commerce automobile, les deux pays ne pouvaient-ils pas en faire de m\u00eame pour l\u2019acier, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019une quantit\u00e9 si importante d\u2019acier canadien est import\u00e9e aux \u00c9tats-Unis pour le secteur automobile?<\/p>\n

Dans sa r\u00e9ponse, M.\u00a0Morici a d\u00e9fini un aspect important, mais souvent ignor\u00e9, du commerce canado-am\u00e9ricain\u00a0: de nombreux \u00e9changes bilat\u00e9raux surviennent entre des divisions d\u2019une m\u00eame entreprise, ou entre des entreprises appartenant aux m\u00eames propri\u00e9taires. C\u2019est le cas de l\u2019industrie automobile depuis le d\u00e9but, General Motors, Ford et Chrysler exp\u00e9diant des v\u00e9hicules et des pi\u00e8ces entre leurs usines des \u00c9tats-Unis et du Canada depuis la premi\u00e8re d\u00e9cennie du 20e <\/sup>si\u00e8cle, passant \u00e0 une production militaire \u00e0 temps plein entre 1942 et 1945, puis cherchant \u00e0 int\u00e9grer la production de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re pour offrir plus de mod\u00e8les \u00e0 moindres co\u00fbts pour les consommateurs des deux pays.<\/p>\n

\"\"
\u00ab Il y a\u00a0un aspect important, mais souvent ignor\u00e9, du commerce canado-am\u00e9ricain\u00a0: de nombreux \u00e9changes bilat\u00e9raux surviennent entre des divisions d\u2019une m\u00eame entreprise, ou entre des entreprises appartenant aux m\u00eames propri\u00e9taires \u00bb.<\/span><\/figcaption><\/figure>\n

En effet, le Pacte de l\u2019automobile \u00e9tait une concession \u00e0 cette r\u00e9alit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e qu\u2019est la propri\u00e9t\u00e9 crois\u00e9e, mais les gouvernements souhaitaient lib\u00e9rer la voie \u00e0 l\u2019industrie et promouvoir la concurrence du Canada et des \u00c9tats-Unis au sein de l\u2019industrie automobile dont la pr\u00e9sence sur la sc\u00e8ne internationale est croissante.<\/p>\n

L\u2019acier, comme l\u2019a indiqu\u00e9 M.\u00a0Morici, c\u2019est une autre histoire; les producteurs d\u2019acier canadiens \u00e9taient des concurrents, appartenant \u00e0 diff\u00e9rentes personnes. Pour r\u00e9gler leurs diff\u00e9rends, ils souhaitaient des mesures correctives pour le commerce, et non des accords commerciaux.<\/p>\n

\u00c9tant aujourd\u2019hui dans les premi\u00e8res d\u00e9cennies du 21e<\/sup> si\u00e8cle, le commerce de l\u2019acier demeure litigieux, les \u00c9tats-Unis imposant des tarifs sur l\u2019acier canadien (et l\u2019aluminium) au nom de la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Cependant, le point de vue de M.\u00a0Morici tient toujours\u00a0: la propri\u00e9t\u00e9 crois\u00e9e est plut\u00f4t rare dans la production d\u2019acier, et ce, dans les deux pays, et les firmes am\u00e9ricaines et canadiennes demeurent des rivales.<\/p>\n

Le commerce dans le secteur des ressources suit un mod\u00e8le semblable. La propri\u00e9t\u00e9 crois\u00e9e d\u2019entreprises de bois-d\u2019\u0153uvre, notamment l\u2019acquisition de MacMillan Bloedel Canada par Weyerhauser, a r\u00e9duit la tension commerciale entre les deux pays, bien que cela n\u2019ait pas enti\u00e8rement emp\u00each\u00e9 les petits producteurs de bois-d\u2019\u0153uvre am\u00e9ricains, n\u2019ayant pas de liens de propri\u00e9t\u00e9 avec le Canada, de r\u00e9clamer une protection commerciale.<\/p>\n

Cela pourrait expliquer le fait que les relations commerciales canado-am\u00e9ricaines sur l\u2019\u00e9nergie sont moins houleuses. Les grandes compagnies am\u00e9ricaines de p\u00e9trole et de gaz sont exploit\u00e9es au Canada depuis des d\u00e9cennies, et elles ont contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper le p\u00e9trole extrac\u00f4tier \u00e0 Terre-Neuve, le gaz naturel de l\u2019\u00cele de Sable en Nouvelle-\u00c9cosse et les sables bitumineux en Alberta. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, plusieurs entreprises \u00e9nerg\u00e9tiques canadiennes ont investi aux \u00c9tats-Unis, particuli\u00e8rement dans le gaz naturel et l\u2019infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

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Accord \u00c9tats-Unis, Mexique, Canada<\/span><\/figcaption><\/figure>\n

Le cas de l\u2019hydro\u00e9lectricit\u00e9 canadienne a connu un peu plus de controverse, surtout en ce qui concerne les lignes \u00e9lectriques et les normes relatives au portefeuille d\u2019\u00e9nergie renouvelable. Mais, cela vient appuyer la th\u00e8se de la propri\u00e9t\u00e9 crois\u00e9e avanc\u00e9e par M.\u00a0Morici\u00a0: la plupart des services publics provinciaux sont de propri\u00e9t\u00e9 canadienne. Cependant, on observe \u00e9galement une croissance de la propri\u00e9t\u00e9 crois\u00e9e dans le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, alors que les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019hydro\u00e9lectricit\u00e9 canadiennes investissent dans les entreprises \u00e9nerg\u00e9tiques r\u00e9gionales aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

L\u2019Accord\u00a0 \u00c9tats-Unis-Mexique-Canada 2<\/sup> (AEUMC) provisoire, n\u00e9goci\u00e9 afin de remplacer l\u2019ALENA comme r\u00e8gle officielle pour le commerce nord-am\u00e9ricain, contient d\u2019importantes dispositions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie qui soutiennent des normes de rendement \u00e9nerg\u00e9tique communes, favorisent une coop\u00e9ration r\u00e9glementaire de la part des gouvernements concernant le secteur \u00e9nerg\u00e9tique, et renforcent les droits qu\u2019ont les compagnies du secteur \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019exercer leurs activit\u00e9s dans l\u2019ensemble des trois pays. Contrairement \u00e0 l\u2019ALENA, qui comportait un chapitre unique sur l\u2019\u00e9nergie combinant de mani\u00e8re opportun e l\u2019ensemble des dispositions li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9nergie en un m\u00eame endroit, le long libell\u00e9 de l\u2019AEUMC contient des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie, lesquels sont dispos\u00e9s \u00e0 divers endroits dans le texte. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 en revue la version provisoire, j\u2019estime premi\u00e8rement que l\u2019AEUMC constitue un atout pour l\u2019\u00e9nergie canadienne, particuli\u00e8rement pour le p\u00e9trole et le gaz naturel.<\/p>\n

Les liens de propri\u00e9t\u00e9 crois\u00e9e entre les \u00c9tats-Unis et le Canada dans le secteur \u00e9nerg\u00e9tique constituent un indicateur positif de meilleures relations dans le commerce \u00e9nerg\u00e9tique de demain. Cette caract\u00e9ristique de la relation canado-am\u00e9ricaine en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie pourrait \u00eatre \u00e9largie afin d\u2019inclure le Mexique, si les entreprises am\u00e9ricaines et canadiennes estiment que les occasions d\u2019investissement au Mexique sont attrayantes et si l\u2019arriv\u00e9e du pr\u00e9sident mexicain Andr\u00e9s Manuel L\u00f3pez Obrador, un critique des r\u00e9formes \u00e9nerg\u00e9tiques de son pr\u00e9d\u00e9cesseur, ne tente pas de faire marche arri\u00e8re. Depuis 2014, le Mexique a activement cherch\u00e9 \u00e0 obtenir3<\/sup> des investissements canadiens dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie sur le march\u00e9 mexicain.<\/p>\n

\"\"
\u00ab L\u2019ALENA a d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019une fois les barri\u00e8res au commerce et \u00e0 l\u2019investissement lev\u00e9es, la propri\u00e9t\u00e9 crois\u00e9e peut r\u00e9duire les conflits commerciaux et stimuler la croissance \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Am\u00e9rique du Nord \u00bb<\/span><\/figcaption><\/figure>\n

M\u00eame si l\u2019AEUMC permettait d\u2019\u00e9liminer le r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre un investisseur et la partie contractante d\u2019accueil pour les entreprises canadiennes au Mexique, lequel \u00e9tait ant\u00e9rieurement en application en vertu du chapitre\u00a011 de l\u2019ALENA, les investisseurs canadiens au Mexique (et inversement) auront acc\u00e8s \u00e0 un m\u00e9canisme semblable dans le cadre du Partenariat transpacifique global et progressiste. En outre, le chapitre\u00a0144<\/sup> de l\u2019AEUMC pr\u00e9serve le r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre un investisseur et la partie contractante d\u2019accueil quant au traitement national, au traitement de la nation la plus favoris\u00e9e et \u00e0 l\u2019expropriation directe.<\/p>\n

L\u2019AEUMC ajoute \u00e9galement des protections5 <\/sup>pour les investissements qui concernent les contrats gouvernementaux dans les secteurs du p\u00e9trole et du gaz, de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de la propri\u00e9t\u00e9 ou la gestion d\u2019infrastructures pour l\u2019ensemble des trois pays. Un autre aspect positif de l\u2019AEUMC pour le secteur de l\u2019\u00e9nergie est le chapitre\u00a0156<\/sup> qui lib\u00e9ralise le commerce dans les services, y compris les services li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie dans lesquels le Canada poss\u00e8de une expertise consid\u00e9rable.<\/p>\n

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\u00ab Les liens de propri\u00e9t\u00e9 crois\u00e9e entre les \u00c9tats-Unis et le Canada dans le secteur \u00e9nerg\u00e9tique constituent un indicateur positif de meilleures relations dans le commerce \u00e9nerg\u00e9tique de demain \u00bb.<\/span><\/figcaption><\/figure>\n

Depuis l\u2019ALENA, la croissance \u00e9conomique du Mexique a entra\u00een\u00e9 une hausse de la demande \u00e9nerg\u00e9tique et a transform\u00e9 le pays en un march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie tr\u00e8s attrayant. Par cons\u00e9quent, il \u00e9tait important que l\u2019AEUMC \u00e9tablisse correctement les r\u00e8gles du commerce \u00e9nerg\u00e9tique. Deux chapitres sont importants dans l\u2019examen de ces pr\u00e9occupations concernant le resserrement des liens \u00e9nerg\u00e9tiques\u00a0: au chapitre\u00a087<\/sup>, il est indiqu\u00e9 que \u00ab\u2005le Mexique a un droit de propri\u00e9t\u00e9 direct, inali\u00e9nable et imprescriptible sur tous les hydrocarbures\u2005\u00bb et le chapitre\u00a0278<\/sup> contient une clause anticorruption rigoureuse fond\u00e9e sur les normes \u00e9labor\u00e9es par l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (\u00e0 qui appartiennent les trois pays signataires de l\u2019AEUMC).<\/p>\n

L\u2019ALENA a d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019une fois les barri\u00e8res au commerce et \u00e0 l\u2019investissement lev\u00e9es, la propri\u00e9t\u00e9 crois\u00e9e peut r\u00e9duire les conflits commerciaux et stimuler la croissance \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Am\u00e9rique du Nord. M\u00eame si l\u2019ALENA a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 \u00e0 juste titre et que, apr\u00e8s presque 25\u00a0ans, elle avait besoin de renouveau, le commerce et l\u2019investissement dans l\u2019\u00e9nergie en vertu de l\u2019ALENA avaient connu du succ\u00e8s que l\u2019AEUMC souhaite poursuivre, une fois approuv\u00e9 et mis en \u0153uvre par l\u2019ensemble des trois pays. Au cours des prochains moins et des prochaines ann\u00e9es, regardons les donn\u00e9es sur l\u2019investissement transfrontalier et la pr\u00e9sence de propri\u00e9t\u00e9 crois\u00e9e pour voir si les march\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques nord-am\u00e9ricains sont renforc\u00e9s ou affaiblis par l\u2019AEUMC.<\/p>\n

Christopher\u00a0Sands est professeur principal charg\u00e9 de recherches et directeur du Center for Canadian Studies \u00e0 la Nitze School of Advanced International Studies (SAIS) et associ\u00e9 principal non r\u00e9sident du Center for Strategic\u00a0and International Studies (CSIS), les deux \u00e0 Washington D.C.<\/em><\/p>\n

    \n
  1. Peter Morici, Professor Emeritus,<\/em> Robert H. Smith, School of Business<\/em>, en ligne : <https:\/\/www.rhsmith.umd.edu\/directory\/peter-morici<\/a>>.<\/li>\n
  2. Office of the United States Trade Representative, United States-Mexico-Canada Agreement Text, <\/em>en ligne: <https:\/\/ustr.gov\/trade-agreements\/free-trade-agreements\/united-states-mexico-canada-agreement\/united-states-mexico<\/a>>.<\/li>\n
  3. The Globe and Mail, Mexico pitches newly reformed energy sector for Canadian investment<\/em>, en ligne: <https:\/\/www.theglobeandmail.com\/report-on-business\/industry-news\/energy-and-resources\/mexico-pitches-newly-reformed-energy-sector-for-canadian-investment\/article18954287\/<\/a>>.<\/li>\n
  4. Office of the United States Trade Representative, chapitre 14,<\/em> en ligne: <https:\/\/ustr.gov\/sites\/default\/files\/files\/agreements\/FTA\/USMCA\/14 Investment.pdf<\/a>>.<\/li>\n
  5. Greenberg Traurig, \u00a0From NAFTA to USMCA: The New North American Trilateral Free Trade Agreement,<\/em> en ligne: <https:\/\/www.gtlaw.com\/en\/insights\/2018\/10\/from-nafta-to-usmca-the-new-north-american-trilateral-free-trade-agreement<\/a>>.<\/li>\n
  6. Office of the United States Trade Representative, chapitre 15<\/em>, en ligne: <https:\/\/ustr.gov\/sites\/default\/files\/files\/agreements\/FTA\/USMCA\/15 Cross Border Trade in Services.pdf<\/a>>.<\/li>\n
  7. Office of the United States Trade Representative, chapitre 8,<\/em> en ligne: <https:\/\/ustr.gov\/sites\/default\/files\/files\/agreements\/FTA\/USMCA\/08 Recognition of Mexican Ownership of Hydrocarbons.pdf<\/a>>.<\/li>\n
  8. Office of the United States Trade Representative, chapitre 27<\/em>, en ligne: <https:\/\/ustr.gov\/sites\/default\/files\/files\/agreements\/FTA\/USMCA\/27 Anticorruption.pdf<\/a>>.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"menu_order":249,"template":"","energy-magazine-category":[71],"feature":[],"issue-category":[51],"coauthors":[39],"class_list":["post-2028","energy-magazine-post","type-energy-magazine-post","status-publish","hentry","energy-magazine-category-etats-unis","issue-category-numero-3-2018"],"acf":[],"yoast_head":"\nTirer le maximum de l'AEUMC par la propri\u00e9t\u00e9 crois\u00e9e | Canadian Gas Association<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.cga.ca\/fr\/energy-magazine-post\/tirer-le-maximum-de-laeumc-par-la-propriete-croisee\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tirer le maximum de l'AEUMC par la propri\u00e9t\u00e9 crois\u00e9e | Canadian Gas Association\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"\u00ab\u00a0Propri\u00e9t\u00e9 crois\u00e9e\u00a0\u00bb. 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