Sécurité au sein de l’industrie et des opérations

L’industrie canadienne de l’approvisionnement en gaz naturel s’est engagée à respecter les codes et les normes les plus stricts. L’infrastructure de gaz naturel du Canada fait l’objet d’une surveillance constante, et des activités pertinentes sont entreprises pour améliorer continuellement nos systèmes et nos processus opérationnels. Nous nous engageons :

• à continuer à jouer un rôle de chef de file dans la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien efficaces des réseaux de distribution de gaz naturel du Canada grâce à une culture axée sur la sûreté, la fiabilité, la sécurité et la résilience pour le public et les travailleurs;
• à améliorer continuellement par l’apprentissage continu, l’innovation et l’échange des connaissances, tout en maintenant notre engagement permanent en faveur d’un dialogue ouvert et transparent avec nos intervenants;
• à poursuivre l’objectif ambitieux d’un bilan sans faille en matière de sécurité, d’intégrité et de fiabilité, tout en continuant à faire preuve de leadership et de gérance exemplaire en matière d’environnement.

L’industrie a mis en place plusieurs mesures de protection pour détecter une éventuelle fuite de gaz naturel.

• Toutes les entreprises de services publics de gaz naturel odorisent le gaz naturel avec du mercaptan, un composé chimique qui sent l’œuf pourri, afin de faciliter la détection des fuites.
• Tous les exploitants de pipelines se sont dotés de programmes de sensibilisation à la sécurité pour éduquer le public, ce qui comprend des programmes d’éducation à l’intention du personnel d’intervention d’urgence provincial et local, des agents publics et des excavateurs.
• Les organismes d’approvisionnement en gaz naturel disposent de programmes complets d’enquête sur les fuites, qui sont fondés sur leurs actifs et leurs plans d’intégrité.

Cybersécurité et sécurité physique

La lutte contre les menaces à la cybersécurité et à la sécurité physique constitue une priorité pour les membres de l’ACG et fait partie de l’engagement de l’industrie en faveur de la sécurité et de la résilience. Les membres de l’ACG se sont dotés de solides programmes de sécurité pour protéger leurs systèmes et travaillent en étroite collaboration avec leurs partenaires gouvernementaux pour échanger de l’information et des pratiques exemplaires. Depuis 2015, l’ACG mène diverses initiatives en matière de cybersécurité, notamment l’élaboration de lignes directrices sur la sécurité des systèmes de contrôle industriel ainsi que la tenue d’ateliers et de réunions régulières de comités. En 2020, l’ACG a commencé à concevoir une initiative d’échange d’informations opérationnelles appelée Programme flamme bleue (PFB) afin de réduire les vulnérabilités cybernétiques au moyen de mesures de protection concrètes et d’une intervention rapide pour contrer les menaces.

Le PFB est un partenariat sectoriel entre l’ACG et le Centre canadien pour la cybersécurité (Centre pour la cybersécurité) qui permet d’accéder à des services de sécurité améliorés, d’échanger des renseignements techniques en collaboration et de produire des analyses de menaces sur mesure. Le PFB est devenu un leader reconnu en matière d’échange d’information cybernétique entre les principaux ministères et l’industrie.

À la fin de 2023, l’ACG a lancé l’Energy Security Technical Advisory Committee (comité consultatif technique sur la sécurité énergétique – E-STAC), qui fonctionne comme un centre d’échange d’information de l’industrie de l’énergie pour la collaboration stratégique et la coordination avec le gouvernement fédéral canadien sur les questions de sécurité liées au secteur de l’énergie.

Assistance mutuelle

Les membres de l’ACG travaillent en collaboration lors d’incidents de grande ampleur et utilisent des accords juridiques préexistants pour permettre une collaboration rapide. Pour obtenir plus d’information sur le programme d’assistance mutuelle de l’ACG, consultez le page suivante : cga.ca/fr/securite-et-activites/assistance-mutuelle/

Pour en savoir plus sur le programme global de sécurité de l’ACG, consultez : cga.ca/E-STAC
Pour en savoir plus sur les travaux de l’ACG en matière de cybersécurité, consultez : cga.ca/fr/cybersecurite

Les réseaux de distribution de gaz naturel sont conformes aux normes canadiennes les plus strictes afin de maintenir l’excellence en matière de sécurité. Ces systèmes sont conçus, construits, exploités et entretenus de manière à respecter et à dépasser les normes et codes canadiens les plus stricts.

Conseil canadien des normes (CCN)

Le Conseil canadien des normes (CCN), une société d’État fédérale ayant pour mandat de promouvoir une normalisation efficiente et efficace au Canada, accrédite les « organismes d’élaboration des normes » (OEN).

Le CCN offre un certain nombre d’outils et de ressources en ligne qui peuvent se révéler utiles, notamment :

Avis d’intention – Cette page du site Web du CCN fournit des renseignements consultables sur l’élaboration de nouvelles normes, y compris les dates des périodes de commentaires.

Bulletin mensuel du CCN – Ce bulletin d’information tient au courant ses abonnés des dernières nouvelles, des événements et des possibilités en matière de normalisation qui ont un impact sur le gouvernement, l’industrie et les consommateurs.

Pour obtenir des détails sur le CCN, veuillez consulter : www.scc.ca/fr

OEN au sein de l’ACG

Au Canada, il existe une série d’organismes d’élaboration des normes (OEN) reconnus. Deux OEN canadiens sont membres de l’ACG et sont répertoriés sur le site Web du CCN :

L’Association canadienne de normalisation (opérant sous le nom de Groupe CSA)

Les Normes des Laboratoires des assureurs du Canada

Mesures Canada

Mesures Canada (MC) est un organisme fédéral d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, soit le ministère chargé d’assurer une mesure juste et précise dans les transactions financières visant des biens et des services. Les principales fonctions de MC comprennent :

• l’élaboration et l’administration de lois et d’exigences;
• l’évaluation, l’approbation et la certification des dispositifs de mesure;
• l’examen des plaintes concernant des mesures soupçonnées d’être inexactes.

Les deux principales lois qui régissent les activités de MC sont les suivantes :

• Loi sur les poids et mesures;
• Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz.

MC et l’industrie travaillent ensemble dans le cadre d’une structure formelle appelée Comité consultatif sur les processus en gaz (CCPG). Le CCPG se veut un forum pour l’examen en collaboration des exigences réglementaires ou des modifications proposées (c’est-à-dire des normes, procédures ou bulletins nouveaux ou révisés). Les membres du CCPG comprennent des représentants de MC, de l’industrie et de l’ACG. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez envoyer un courriel à : info@cga.ca.

Principales normes régissant les entreprises de distribution de l’ACG

1. CSA Z662-19 – Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz : Permet d’orienter la conception, la construction et l’entretien sûrs des réseaux de pipelines. Cette norme s’applique aux composants du réseau en amont du compteur pour l’approvisionnement en :

• • hydrocarbures liquides, y compris le pétrole brut, les fluides multiphases, les condensats, les produits pétroliers liquides, de liquides de gaz naturel et de gaz de pétrole liquéfié;
  • eau ou en vapeur des champs pétrolifères;
  • dioxyde de carbone liquide ou sous forme dense;
  • en gaz.

2. CSA B149.1:20 – Code d’installation du gaz naturel et du propane : Les normes B149.1 et B149.2 permettent d’orienter l’installation d’appareils et d’équipements qui brûlent du gaz naturel et du propane. La norme B149.1 porte sur le gaz naturel, alors que la norme B149.2 traite du propane. La norme B149.1 s’applique à l’installation :

• des appareils, de l’équipement, des composants et des accessoires pour lesquels le gaz sert de combustible;
• de tuyauteries à partir de l’extrémité des installations du service public ou des réservoirs de propane du distributeur;
• des appareils de ravitaillement des véhicules et de leur appareillage répondant aux exigences d’un appareil d’usage général pour remplir un véhicule alimenté au gaz naturel;
• des moteurs et turbines à gaz stationnaires.

Demande d’interprétation

En tant qu’utilisateur d’une norme, si jamais des clarifications sont nécessaires à propos d’une norme en particulier, les OEN disposent de mécanismes pour répondre aux questions et fournir des interprétations formelles. Voici quelques détails qui peuvent aider à demander des interprétations formelles de certaines normes:

Personne-ressource pour les Normes des Laboratoires des assureurs du Canada :

Brian Murphy, responsable des normes
ULC Standards
171, rue Nepean, bureau 400, Ottawa (Ontario)  K2P 0B4
Brian.P.Murphy@ul.com
Téléphone : 613-755-2729 (61421)
Télécopieur : 613-231-5977

Groupe CSA – coordonnées et procédure :

Pour soumettre une demande d’interprétation d’une norme, veuillez envoyer les renseignements suivants à inquiries@csagroup.org et indiquer « Demande d’interprétation » dans la ligne d’objet;

1. Définissez le problème, en faisant référence à la disposition précise de la norme et, le cas échéant, ajoutez un schéma illustratif;
2. Fournissez une explication des circonstances entourant les conditions réelles de fonctionnement;
3. Si possible, formulez la demande de manière qu’une réponse précise par « oui » ou « non » permette de résoudre le problème. Les interprétations des comités sont traitées conformément aux directives et lignes directrices de la CSA régissant la normalisation et sont disponibles sur la page « Activités de normalisation en cours » à l’adresse suivante : csa.ca.

Numéro d’enregistrement canadien (NEC)

Un numéro d’enregistrement canadien (NEC) est un identificateur alphanumérique utilisé au Canada pour certifier la conception satisfaisante d’un chauffe-eau ou d’un récipient sous pression particulier. Le système de NEC au Canada est devenu complexe et coûteux pour les demandeurs.

À mesure que les utilisations du gaz naturel deviennent plus courantes, y compris diverses formes de nouvelles applications telles que celles dans les installations de gaz naturel comprimé (GNC) et de gaz naturel liquéfié (GNL), la complexité et le manque de clarté concernant l’application des codes et des normes, y compris les exigences en matière de NEC, peuvent présenter des défis importants pour les entreprises.

L’ACG s’est associée à divers intervenants pour mettre sur pied un consortium visant à accroître l’harmonisation des NEC dans les différentes administrations publiques au Canada. Le consortium intersectoriel du NEC présente une voix unifiée des secteurs industriels visés par le processus du NEC, en particulier les secteurs engagés dans la fabrication, la distribution et l’usage de récipients sous pression. Grâce à une approche collaborative, le consortium cherche à obtenir des résultats qui conduiront à la simplification du processus du NEC et, par conséquent, qui encourageront l’innovation, augmenteront l’activité économique et, ultimement, serviront les consommateurs canadiens à l’aide de produits plus sûrs et plus efficaces.

Les partenaires du consortium du NEC comprennent les fabricants (de chauffe-eau, de raccords et de composants d’appareils à pression) et les utilisateurs finaux (réfrigération et climatisation, propane, hydrogène et gaz naturel). Les participants gouvernementaux au consortium comprennent Ressources naturelles Canada et le Conseil canadien des normes.

Le consortium a travaillé avec un large éventail d’organismes de réglementation dans le cadre du processus de conciliation en matière de réglementation de l’Accord de libre-échange canadien. Un accord de conciliation a été conclu à la fin de 2019 et mis en œuvre en 2020. Des détails à ce sujet sont disponibles ici.

L’accord de conciliation sur le NEC est disponible ici. De plus, l’autorité de sécurité de l’Alberta a créé un portail sur lequel les examens de conception du NEC peuvent être soumis, ce qui permet à plusieurs territoires de compétence de les valider simultanément. Le portail est disponible ici.

Contrôle de la corrosion externe des réseaux de pipelines métalliques enfouis ou submergés

La Pratique recommandée OCC-1-2013 a été produite par le Groupe de travail OCC-1 de l’Association canadienne du gaz. Elle résume les exigences essentielles et les pratiques minimales pour le contrôle de la corrosion externe des réseaux de conduites métalliques enfouies ou submergées utilisées comme pipelines. Par réseau, on entend les conduites elles-mêmes et les équipements associés. Cependant, le document ne traite pas des exigences et des pratiques de contrôle de la corrosion externe pour les conduites et structures hors terre. Il ne traite pas non plus du contrôle de la corrosion interne.

Les membres de l’ACG se penchent sur les considérations opérationnelles des activités de l’Association par l’entremise du comité permanent des activités et de la sécurité (CPAS). Le CPAS aide ses membres à atteindre l’excellence opérationnelle et à améliorer la sécurité du public ainsi que des travailleurs et travailleuses en continuant à partager, à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques d’amélioration continue au moyen de l’éducation, de l’échange d’information/de données et de l’expérience.

Prévention des dommages

Chaque année, des conduites de services publics clés tels que le gaz naturel, l’électricité, le câble, l’eau et les télécommunications sont endommagées par des excavateurs qui n’ont pas déterminé leur emplacement avant de commencer leurs travaux. Le comité de prévention des dommages s’efforce :

• de faire progresser les objectifs de prévention des dommages de l’industrie afin d’accroître la sécurité des travailleurs et travailleuses ainsi que du public;
• de soutenir la promotion de la législation sur la prévention des dommages;
• de promouvoir et de diffuser les meilleures pratiques et ressources;
• de participer activement à la Canadian Common Ground Alliance.

Voici quelques ressources utiles en matière de prévention des dommages :

• Pour déterminer l’emplacement des conduites de services publics, veuillez consulter : clickbeforeyoudig.com/
• Vous pouvez consulter la législation ontarienne sur la prévention des dommages à l’adresse suivante : Loi sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario
• Pour connaître les ressources de Dig Safe veuillez consulter : digsafe.ca

Pour obtenir des renseignements à caractère national, veuillez consulter : https://canadiancga.com/accueil/~french

Gestion des biens et de l’intégrité

Par le partage d’information et l’établissement de directives et d’outils communs, le comité de gestion des biens et de l’intégrité (GBI) cherche à faciliter l’amélioration et l’apprentissage continus, tant au niveau de l’industrie qu’au sein de chacune des entreprises membres. Le comité de GBI s’efforce :

• de rehausser le profil de la gestion des biens et de l’intégrité dans l’industrie du gaz naturel et de faire preuve de leadership dans les domaines connexes;
• d’améliorer, d’analyser et de communiquer en permanence des mesures utiles;
• d’élaborer, de maintenir et de soutenir les lignes directrices et les outils liés aux pratiques de l’industrie en matière de gestion des biens et de l’intégrité;
• de formuler des recommandations fondées sur des données pour guider le travail du CPAS;
• de promouvoir et de diffuser les meilleures pratiques et les ressources.

Santé et sécurité

La communauté de pratique en santé et sécurité a pour but d’améliorer et de renforcer la culture de la sécurité et les résultats en matière de santé et de sécurité des membres de l’ACG. La communauté de pratique offre aux professionnels de la santé et de la sécurité l’occasion d’apprendre les uns des autres afin de faire progresser les initiatives visant à réduire les risques pour les travailleurs et travailleuses, les premiers intervenants et le public. La communauté de pratique en santé et sécurité s’efforce :

• d’améliorer, d’analyser et de communiquer en permanence des mesures utiles;
• de promouvoir et de diffuser les meilleures pratiques et les ressources;
• d’administrer le programme des prix d’excellence en matière de sécurité de l’ACG;
• de concevoir des produits d’information utiles pour aider les premiers intervenants.

Sécurité

L’Energy Security Technical Advisory Committee (comité consultatif technique sur la sécurité énergétique – E-STAC) est un groupe d’échange d’information industrielle tous risques, qui fonctionne comme une plaque tournante pour la collaboration de l’industrie de l’énergie et la coordination stratégique avec le gouvernement fédéral canadien sur les questions de sécurité liées au secteur de l’énergie. Quatre piliers constituent les fondements qui guident toutes les activités de l’E-STAC :

• La communauté : les collègues familiers et de confiance au sein de l’industrie et du gouvernement;
• Les politiques : plaider en faveur de politiques stratégiques qui favorisent à la fois la sécurité et la conformité;
• La technologie : renforcer la cyberposture dans les petites, moyennes et grandes organisations;
• Les ressources : mettre en relation les universités, les demandeurs d’emploi et l’industrie.

Pour en savoir plus sur l’E-STAC

Mesure et régulation de la pression

La mesure des compteurs de gaz naturel et l’approbation des équipements de mesure connexes sont régies par la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz. Il s’agit de l’un des principaux textes législatifs appliqués par Mesures Canada. Le comité de mesure et de la réglementation de l’ACG constitue un mécanisme important de coordination de l’industrie à propos de diverses questions de mesure, y compris les questions de réglementation. Le comité de mesure et de la réglementation vise :

• à jouer un rôle de coordination pour les exploitants et les fabricants en ce qui concerne les différentes questions de mesure;
• à administrer le programme Round Robin qui facilite la normalisation des bancs d’essai et des procédures utilisées pour la corrélation et la maintenance des normes volumétriques locales (NVL) dans tout le Canada;
• à participer activement au Comité consultatif sur les processus en gaz (CCPG) de Mesures Canada, un mécanisme de résolution des problèmes liés aux politiques;
• à promouvoir et à partager les meilleures pratiques et ressources parmi les membres de l’industrie;
• à explorer des initiatives de formation conjointes avec les parties intéressées, y compris Mesures Canada, dans le but d’offrir des possibilités de formation supplémentaires et de favoriser des partenariats permanents entre le gouvernement et l’industrie.

Amélioration continue

L’amélioration continue (AC) a toujours été une facette primordiale des initiatives opérationnelles de l’ACG. En collaboration avec ses membres, l’ACG favorise l’excellence en matière de sécurité, de fiabilité, de protection de l’environnement et d’efficacité :

• en offrant un forum pour déterminer les meilleures pratiques opérationnelles parmi les entreprises membres dans certains domaines d’intérêt;
• en déterminant et en compilant une série d’indicateurs de rendement;
• en organisant des ateliers au Canada pour déterminer et documenter les principales pratiques de l’industrie;
• en administrant un processus de sondage sur l’industrie pour recueillir et diffuser rapidement des renseignements.

Comité exécutif des fournisseurs opérationnels

Le comité exécutif des fournisseurs opérationnels (OSEC – Operations Suppliers Executive Committee) de l’ACG, qui représente les fournisseurs de biens et de services à l’industrie de l’approvisionnement en énergie gazière, a élaboré des lignes directrices sur la sécurité des lieux pour les travailleurs qui entrent sur les chantiers, y compris ceux qui relèvent d’autres personnes.  Ces lignes directrices visent à favoriser le maintien et le développement d’une culture de sécurité au sein de notre industrie. Cependant, ces lignes directrices seront soumises en tout temps à la préséance des codes ou des normes de sécurité plus stricts de la province ou du territoire où les employés travaillent ou des normes de sécurité de l’organisation qui a autorité sur le lieu de travail.  Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec l’ACG à info@cga.ca.